Document accessoire aux Conditions d’Utilisation, y étant incorporé par référence.

La présente Politique s’applique à toutes les communications envoyées par la plateforme eAgenda, exploitée par MUPI SYSTEMS LTDA. (le “CONCÉDANT”), et se divise en deux parties : la Partie I traite des messages que le CONCÉDANT envoie aux CLIENTS ; la Partie II établit les règles d’utilisation acceptable pour les messages que les CLIENTS envoient à leurs propres clients (UTILISATEURS FINAUX) au moyen de la PLATEFORME. Les termes en majuscules ont le sens défini dans les Conditions d’Utilisation.

PARTIE I — COMMUNICATIONS DU CONCÉDANT AUX CLIENTS

1. Notre engagement

Nous n’envoyons pas de spam et nous ne tolérons pas le spam. Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi n° 13.709/2018 (LGPD) et à notre Politique de Confidentialité, et nous n’envoyons que les communications décrites dans la présente Politique.

2. Messages transactionnels et de service (non résiliables)

Il s’agit de messages inhérents à la fourniture du service, envoyés sur le fondement de l’exécution du contrat et du respect d’obligations légales et contractuelles, et qui de ce fait ne sont pas soumis à désabonnement tant que le COMPTE existe :

récupération de mot de passe et alertes de sécurité du COMPTE ;
informations de facturation, de paiement, de suspension et de réactivation ;
préavis de suspension d’accès, de suppression de données et de résiliation, au titre des clauses 6 et 11 des Conditions d’Utilisation ;
modifications des Conditions d’Utilisation et de la présente Politique, au titre de la clause 19 des Conditions d’Utilisation ;
alertes opérationnelles : limites d’utilisation, expiration du forfait, incidents et maintenances importantes.

L’e-mail enregistré sur le COMPTE est le canal officiel de ces communications. Le maintenir valide et à jour relève de la responsabilité du CLIENT (clause 3 des Conditions d’Utilisation).

3. Messages informatifs et de marketing (désabonnement libre)

Les nouveautés produit, conseils d’utilisation, contenus éducatifs, enquêtes et offres sont envoyés sur le fondement de l’intérêt légitime ou du consentement, et peuvent être annulés à tout moment :

via le lien de désabonnement présent dans le pied de page de tous les e-mails de cette catégorie ; ou
via les préférences de communication du COMPTE ; ou
sur demande à contato@mupisystems.com.br.

Le désabonnement de cette catégorie n’affecte pas les messages transactionnels de la section 2.

4. Réclamations

Les réclamations concernant les communications du CONCÉDANT peuvent être envoyées à contato@mupisystems.com.br ou via le formulaire sur notre page de contact. Nous répondrons dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables.

PARTIE II — UTILISATION ACCEPTABLE : MESSAGES DES CLIENTS À LEURS PROPRES CLIENTS

La PLATEFORME permet l’envoi de confirmations, de rappels et d’avis de rendez-vous aux UTILISATEURS FINAUX, par e-mail et par d’autres canaux activés (comme WhatsApp). Dans ces messages, le CLIENT agit en tant que responsable du traitement des données personnelles et le CONCÉDANT en tant que sous-traitant (clause 17.2 des Conditions d’Utilisation). Les règles ci-dessous protègent les destinataires et l’infrastructure d’envoi partagée par tous les clients de la PLATEFORME.

5. Destinataires légitimes

Le CLIENT ne peut envoyer des messages via la PLATEFORME qu’à des personnes avec lesquelles il entretient une relation légitime de rendez-vous ou de service, ou dont il détient un consentement démontrable pour la communication. Il est expressément interdit de :

importer ou utiliser des listes de contacts achetées, louées, extraites d’internet ou obtenues de tiers sans consentement ;
envoyer des messages à des destinataires ayant demandé l’arrêt des communications ;
enregistrer les données de contact de tiers sans lien avec l’activité du CLIENT.

6. Contenu et finalité

Les messages envoyés via la PLATEFORME doivent être liés à sa finalité : confirmation, rappel, reprogrammation, annulation et avis opérationnels relatifs aux services du CLIENT. Dans tout message, il est interdit de :

diffuser un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou qui porte atteinte aux droits de tiers ;
falsifier ou dissimuler l’identité de l’expéditeur, ou induire le destinataire en erreur quant à l’origine du message ;
utiliser les canaux de notification pour une diffusion de masse étrangère à la relation de rendez-vous, sauf au moyen d’une fonctionnalité de campagnes dédiée, lorsqu’elle est disponible, et sous réserve des règles spécifiques de cette fonctionnalité (y compris le consentement préalable et une option de désabonnement).

7. Responsabilités du CLIENT en tant que responsable du traitement

Il incombe au CLIENT : (a) d’assurer une base légale valide pour chaque communication ; (b) de traiter les demandes de désabonnement et les droits des personnes concernées (art. 18 de la LGPD) exercés par ses clients ; (c) de tenir ses fichiers à jour, en supprimant les contacts invalides ou ceux qui se sont opposés aux communications. Le CONCÉDANT met à disposition les mécanismes techniques à ces fins, mais ne répond ni du contenu ni de la base légale des messages du CLIENT (clause 14.3 des Conditions d’Utilisation).

8. Protection de l’infrastructure d’envoi

Afin de préserver la délivrabilité des messages de tous les clients de la PLATEFORME — y compris au regard des exigences de fournisseurs tels que Gmail, Yahoo et Meta (authentification de l’expéditeur, limites de taux de plainte, désabonnement simplifié) — le CONCÉDANT pourra :

surveiller des indicateurs agrégés d’envoi (taux de rejet, de retour et de plainte), sans accès au contenu au-delà de ce qui est nécessaire à l’exploitation ;
appliquer des limites techniques de volume et de fréquence d’envoi, générales ou par COMPTE ;
suspendre immédiatement la fonctionnalité de messagerie du COMPTE qui présente des indices d’abus ou des indicateurs incompatibles avec les normes des fournisseurs, moyennant communication au CLIENT ;
bloquer des messages ou des expéditeurs spécifiques lorsque cela est nécessaire pour contenir un incident en cours.

9. Manquement

La violation de la présente Politique constitue un manquement aux Conditions d’Utilisation, exposant le CLIENT, selon la gravité et la réitération : (a) à la suspension de la fonctionnalité de messagerie (section 8) ; (b) à la suspension du COMPTE ; et (c) à la résiliation pour faute, au titre de la clause 11.3 des Conditions d’Utilisation. Le CLIENT répondra en outre des dommages causés au CONCÉDANT ou à des tiers du fait de l’abus, y compris les coûts de restauration de la réputation d’envoi et les sanctions imposées par les fournisseurs ou les autorités.

10. Signalement de spam reçu via eAgenda

Toute personne qui reçoit un message indu envoyé par l’intermédiaire de la PLATEFORME — qu’il s’agisse d’un UTILISATEUR FINAL ou de tout tiers — peut le signaler à contato@mupisystems.com.br, de préférence avec le message original en pièce jointe. Nous examinerons tout signalement et prendrons les mesures des sections 8 et 9 lorsque cela est justifié.

11. Modifications de la présente Politique

La présente Politique peut être mise à jour selon le régime de la clause 19 des Conditions d’Utilisation : publication sur cette page avec un historique des versions et, pour les modifications qui créent de nouvelles charges pour le CLIENT, communication par e-mail avec un préavis minimal de 30 (trente) jours.